L’Office de change, l’œil du fisc !

La Direction générale des impôts et l’Office de change ont signé, lundi 18 septembre 2017 à Rabat, un accord-cadre de coopération en vue de consolider leur partenariat dans les domaines de l’échange d’informations afin d’œuvrer à la facilitation des procédures administratives et de lutter contre la fraude fiscale et la fuite de capitaux à l’étranger. Cet accord, qui vient institutionnaliser le processus de coopération bilatérale amorcé depuis quelques années entre les deux administrations, détermine les engagements réciproques des deux institutions au titre de plusieurs volets, tels la facilitation des procédures par la dématérialisation et la réduction des documents et des formalités liés à l’exercice de leurs missions respectives, explique un communiqué de la Direction générale des impôts.

L’accord concerne aussi les volets en rapport avec les échanges automatiques des bases de données, l’identification des personnes physiques et morales, les informations portées sur les déclarations fiscales, l’identification des points de change manuel et données y afférentes, ainsi que l’état des transfert et des rapatriements. Il s’agit aussi des échanges d’informations spontanées et sur demande, notamment au titre des irrégularités retenues par l’une ou l’autre des parties, à l’encontre de personnes physiques ou morales soumises au contrôle, outre l’organisation d’actions de contrôle coordonné et ciblé, l’échange d’expériences et de bonnes pratiques, particulièrement l’organisation d’actions communes d’information et de formation au profit de leurs personnels et opérateurs économiques ainsi que l’échange de données statistiques pour une veille sur la conjoncture et l’évolution des activités économiques.