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Moudawana : Benatiq mobilise les avocats marocains du monde 

Benatiq Le ministère chargé des Marocains résidant à l’étranger et des Affaires de la migration a organisé les 8 et 9 février 2019 à Marrakech, le 3e forum des Avocats MRE sous le thème « Le Code de la Famille à la lumière du Droit comparé et des Conventions internationales ». La séance inaugurale été marquée par l’allocution du ministre de tutelle Abdelkrim Benatiq qui a donné le ton en traçant les contours de cette rencontre dont l’enjeu était de permettre aux hommes de loi marocains d’ici et d’ailleurs, d’ouvrir un dialogue serein, responsable et constructif autour de nouvelle Moudawana, son application et la réalité du terrain.  Car, comme l’a souligné le ministre, il s’agit surtout de débattre de manière scientifique des transformations et adaptations du code de la famille avec courage et intelligence en impliquant les Marocains résidents à l’étranger afin de pouvoir aboutir à des solutions qui soient à la hauteur des aspirations et attentes de l’ensemble des Marocains. M. Benatiq a affirmé qu’après quatorze années de mise en œuvre effective, le Code de la famille est appelé, outre un bilan d’étape, à connaître des amendements importants. S’il doit y avoir une réforme, elle devrait se faire selon une approche participative incluant tous les acteurs juridiques, religieux et associatifs afin, comme l’a si bien dit le ministre, d’éviter les retouches approximatives et d’éventuelles incompréhensions.  

Initiée par le ministère chargé des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration, en partenariat avec le ministère de la Justice, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, la Présidence du Parquet Général et l’Association des Barreaux des Avocats du Maroc, ce forum s’inscrit dans le cadre de la stratégie du ministère qui ambitionne la protection des droits et acquis de la communauté marocaine résidant à l’étranger, ainsi que la mobilisation de ses compétences pour renforcer leur participation au développement de leur pays d’origine, le Maroc. Cette rencontre, de deux jours, vise également à contribuer au débat actuel portant sur la révision du Code de la Famille, en se basant sur la Lettre Royale adressée par le Souverain aux participants à la 5e Conférence islamique des ministres chargés de l’enfance, tenue le 21 février 2018 à Rabat. Ce conclave a réuni plus de 200 personnes entre magistrats relevant du ministère de la Justice, du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, de la Présidence du Parquet Général, avocats adhérents à l’Association des Barreaux du Maroc ainsi que les membres de l’Association des Avocats marocains et d’origine marocaine exerçant à l’étranger. Des Bâtonniers du Royaume, plusieurs enseignants chercheurs, spécialistes en la matière, ainsi que les représentants des départements ministériels et institutions concernés étaient également conviés pour enrichir le débat. Cette conférence a permis de ressortir des recommandations pour pallier les difficultés et contraintes auxquelles sont confrontés les ressortissants marocains résidant à l’étranger. Deux axes y ont été abordés : le premier, qui concerne « Les effets des jugements rendus et contrats conclus à l’étranger, en matière de droit de la famille, à la lumière des conventions internationales », portait sur la position adoptée par les autorités judiciaires et administratives quant à la validité des jugements et contrats conclus en matière du droit de la famille. Quant au second axe relatif à « La protection de l’enfant à la lumière des conventions internationales », s’est focalisé sur la protection des droits de l’enfant au vu des conventions internationales. 

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