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Le ministère des Finances se doit d’être plus transparent

La Cour des comptes a recommandé au Ministère des Finances d’améliorer ses communications au sujet des finances publiques, en publiant des informations complémentaires permettant de mieux cerner la situation réelle des comptes publics en termes de recettes, de dépenses et d’engagements. Dans son rapport préliminaire sur l’exécution du budget de l’Etat pour l’année 2016, la Cour des comptes souligne qu’il convient de faire ressortir au niveau des ressources, les recettes fiscales brutes et les données sur les restes à recouvrer, et au niveau des dépenses, la part des recettes fiscales transférée aux collectivités territoriales, les dépenses exceptionnelles et les arriérés de paiement. Il s’agit, selon les limiers de la Cour des comptes, d’informations qui contribueront à améliorer la lisibilité des informations afférentes aux finances publiques.

La Cour des comptes a également appelé le ministère de l’Economie et des Finances à intégrer dans les états d’exécution du budget et dans les informations complémentaires qui l’accompagnent, toutes les dépenses se rapportant aux charges de personnel, notamment les cotisations patronales aux régimes de retraite et de prévoyance, les primes et indemnités transitant par les CST et les SEGMA ainsi que les dépenses du personnel des établissements publics administratifs couvertes par les subventions de l’État. Elle soulève le fait que les contributions de l’État en tant qu’employeur cotisant aux régimes de prévoyance et de couverture sociale « ne sont pas intégrées dans les dépenses du personnel, ce qui ne permet pas d’appréhender le poids réel de ces charges ».

La Cour des comptes recommande aussi l’examen du fonctionnement des Comptes spéciaux du Trésor afin d’éliminer les chevauchements entre ces comptes d’une part, et avec le budget général de l’État d’autre part, et n’y imputer que les opérations répondant aux conditions prévues par la Loi organique relative à la loi de finances. De même, elle appelle au renforcement de la gestion des Services d’État gérés de manière autonome dans les secteurs à fort potentiel notamment le secteur de la santé, en termes d’amélioration de la qualité des prestations fournies et de recouvrement des recettes. Elle recommande également d’œuvrer à appréhender, de manière exhaustive et consolidée, l’effort d’investissement consenti par l’État, indépendamment de son support budgétaire. En effet, le manque de clarification au niveau des dépenses d’investissement cause une « dispersion « de l’effort de l’État entre différents supports, ce qui « risque de créer un démantèlement budgétaire non toujours justifié ».

(Avec MAP)

 

 

 

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