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L’Office des changes se mobilise pour les ex-MRE

 

Une permanence sera mise en place par l’Office des changes pour la réception des déclarations des Marocains résidant à l’étranger (MRE) ayant transféré leur résidence fiscale au Maroc avant le 19 octobre 2015 et disposant d’avoirs ou de liquidités détenus à l’étranger non encore déclarés. Cette permanence sera assurée du 10 au 18 octobre 2016, du lundi au vendredi de 16h à 18h et le samedi de 9h à 13h, précise l’Office des changes dans un communiqué. L’Office a indiqué que cette permanence sera assurée à son siège à Rabat (31, avenue Patrice Lumumba, quartier Hassan) et à la Division Statistiques du Commerce Extérieur, relevant de l’Office des changes sise à Casablanca (Quartier Palmier, rue Chatilla).  Les personnes concernées par ces dispositions peuvent également procéder à la déclaration de leurs avoirs en ligne via la plateforme de télé-déclaration disponible sur le site internet de l’Office des Changes à l’adresse : www.oc.gov.ma.

Les dispositions de la loi 63-14 permettent aux personnes concernées de conserver les liquidités en monnaies étrangères déclarées dans des comptes ouverts ou à ouvrir à l’étranger ou les rapatrier et les loger dans des comptes en devises ou en dirhams convertibles au Maroc, d’effectuer tout acte de disposition (cession, réinvestissement, etc.) sur les avoirs et liquidités déclarés sans en référer à l’Office des Changes, de bénéficier d’une amnistie fiscale au titre des revenus perçus et des bénéfices réalisés avant le 1er janvier 2015, ainsi que de se libérer de toute poursuite selon la réglementation des changes et ce, à condition de faire cette déclaration dans un délai ne dépassant pas le 19 octobre 2016.

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