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Les Chibanis enfin couverts

ChibanisFRANCE – Après vingt ans de combat, les «Chibanis», ces cheminots de nationalité ou d’origine marocaine, victimes de la politique discriminatoire de la SNCF, pourront enfin bénéficier de la protection sociale et de la retraite pendant leur séjour au Maroc, sans être obligés de rester en Hexagone. C’est en tout cas ce qu’a décidé le gouvernement Edouard Philippe. Ce dénouement, tant attendu par une partie de la diaspora marocaine en France, s’est concrétisé en vertu d’un amendement à la loi de finances française 2019. Dorénavant, les Chibanis marocains pourront obtenir leurs droits à la retraite pendant leur séjour au Maroc. 175 000 retraités marocains installés en France depuis de nombreuses années sont concernés par cette modification dans la loi. Cette décision est entrée en vigueur le 1er juillet 2019, après une série de luttes menées par les Chibanis pour protester contre une politique discriminatoire de la SNCF. Nombre d’entre eux ont dû rester en France pour continuer à bénéficier de la couverture maladie. Le dilemme pour eux étant soit de percevoir leur retraite loin des leurs, soit d’abandonner un des droits sociaux les plus élémentaires en cas de retour au Maroc qui ne leur octroie pas cette possibilité. Ces immigrés, originaires du Maroc, étaient cheminots mais ne pouvaient pas accéder au statut administratif de « cadre permanent » ou « agent au statut », plus avantageux et accessible aux seuls Français et, depuis peu, aux ressortissants de l’Union européenne. Le 21 septembre 2015, le conseil des prud’hommes de Paris condamne la SNCF pour discrimination dans neuf cas sur dix parmi les quelque 832 plaintes déposées ; l’indemnité unitaire s’élève entre 150 000 et 240 000 €, portée à 400 000 € avec les dommages et intérêts, soit un total de l’ordre de 170 millions d’euros. La SNCF fait appel de cette décision. La cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de la SNCF considérant que les plaignants avaient été discriminés en raison de leur nationalité étrangère, tout au long de leur carrière. La SNCF renonce en avril 2018 à se pourvoir en cassation ; elle a été condamnée par la Cour d’appel de Paris pour discrimination en raison de leur nationalité à l’encontre de ces anciens cheminots marocains dont nombre ont été depuis naturalisés. Ces cheminots se sont vus attribuer des dommages et intérêts supérieurs à ceux qu’ils avaient obtenus en première instance, incluant un préjudice de carrière, un préjudice de retraite évalué à la hausse, un préjudice lié à l’absence de formation et un préjudice moral pour absence de diligence de l’employeur dans le traitement du dossier.

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