Le gouvernement s’attaque enfin à la loi de finances 2017

  • Marocains partout
  • 28 Avril 2017 - 06:22

Le projet de loi de finances 2017 entame enfin son parcours législatif. Mohamed Boussaid, ministre de l’Économie et des finances, l’a présenté jeudi 27 avril 2017 devant les deux chambres du Parlement. Le ministre de l’Économie et des finances a maintenu la mouture qu’il avait lui-même déposé sous gouvernement Benkirane, en octobre dernier. Après la plénière, les membres de la commission des finances et du développement économique se sont réunis pour démarrer le débat. Le projet de budget de 2017 table sur un taux de croissance de 4,5% et un déficit budgétaire de 3%. Comme toujours, le projet de budget apporte des mesures destinées à encourager l’investissement privé et l’entreprise. La plus en vue porte sur l’exonération de l’impôt sur société durant cinq ans pour les entreprises industrielles nouvellement créées.

De même, une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pendant 36 mois est prévue pour les entreprises qui se lancent dans de nouveaux projets dans le cadre des accords d’investissement avec un montant dépassant 100 millions de dirhams. Le projet de loi de finances 2017 comporte aussi des dispositions qui ne font pas l’unanimité. Il s’agit notamment de l’application d’une TVA à 20% sur les locaux professionnels meublés, y compris les éléments incorporels des fonds de commerce. À cela s’ajoute l’obligation de conserver les documents comptables pendant dix ans. À défaut, on encourt une amende de 50.000 DH par exercice.

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