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Fiscalité, un mal marocain

FiscalitéFOCUS – Trop lourde, trop complexe, la fiscalité a toujours cristallisé la grogne du patronat. Que faire pour améliorer la fiscalité des entreprises et pouvoir ainsi lever les freins qui subsistent favoriserait l’investissement, l’activité et l’emploi les recettes?

Si le Maroc est devenu ces dernières années attractif pour les grands groupes étrangers, l’investissement national, lui, demeure très timide. La confiance n’y était pas… Les marges de manœuvre non plus. Pourtant, le gouvernement ne cesse de multiplier les mesures censées en principe dopées l’activité économique comme le programme Tahfiz ou encore l’introduction d’une grille progressive de l’Impôt sur les sociétés. Mais les entrepreneurs sont surtout très remontés contre les taxes affectant les facteurs de production qui, selon eux, brident leur capacité à investir. Et elles sont nombreuses ! Les deux grands défauts de la fiscalité marocaine, c’est le cumul des taxes et l’imprévisibilité. L’impôt serait, selon la CGEM, mieux accepté s’il était équitablement réparti et s’il était pérenne. Peu importe le secteur d’activité, de la métallurgie au textile en passant par l’industrie chimique ou encore l’électromécanique, les dirigeants d’entreprises en sont convaincus : la pression fiscale est dense. Les entreprises marocaines sont-elles vraiment surtaxées ? En comparaison avec d’autres pays comme l’Égypte ou la Tunisie, la ponction fiscale au Maroc reste élevée. Pourquoi ? Il est vrai que la pression fiscale se situe autour de 22,1 % en 2011 contre 22,8 % en 2010. Un degré qui paraît soutenable si on considère que toutes les branches économiques contribuent à la somme des valeurs ajoutées (PIB).

Or, ce n’est guère le cas. Le secteur agricole, le principal employeur du pays, est toujours exonéré d’impôts. De ce fait, la pression fiscale devrait donc être calculée uniquement sur la base du PIB non agricole. En procédant ainsi, il en ressort une pression fiscale de 26,4 % au lieu de 22,8 % en 2010 et de 31 % en 2008. Du coup, « l’étreinte » fiscale sur les entreprises au Maroc est l’une des plus importantes aussi bien au niveau africain que mondial, comme l’a d’ailleurs révélé la neuvième édition de l’étude annuelle dans laquelle PwC et la Banque mondiale décortiquent les systèmes fiscaux de 189 pays dans un rapport nommé : « Paying Taxes 2014 – The Global Picture ». En effet, selon cette étude, le Maroc est le 78e pays à avoir le taux d’imposition total le plus élevé avec 49,6 % (constitué principalement par les charges sociales de l’ordre de 22,7 %). Au niveau régional, le Royaume était le deuxième pays où la pression fiscale est la plus importante après la Tunisie (60e), suivi par la Libye (116e), l’Algérie (174e) et la Mauritanie (181e). Sur le continent africain qui constitue la zone qui a le taux le plus élevé au monde avec un taux d’imposition total moyen de 52,9 %, le Maroc était le 15e pays d’Afrique à avoir le taux d’imposition moyen le plus élevé. Un constat confirmé dans le dernier rapport « Paying Taxes 2015 – The Global Picture » dans lequel on apprend que le taux d’imposition total au Maroc se situe à  49,1% incluant notamment les impôts sur les bénéfices (25,4%) et les impôts sur le travail (22,3%). Les Marocains restent plus taxés que la moyenne mondiale (40,8%), et que la moyenne africaine (46,9%).

Un sondage réalisé en 2015 par le Centre marocain de Conjoncture CMC arrive à la même conclusion : les taux d’imposition, actuellement, en vigueur restent en majorité trop élevés notamment en matière d’IS et de TVA. Plus de 75 % des sondés estimaient que la pression fiscale demeure exorbitante par rapport aux taux pratiqués dans les pays européens et dans d’autres pays émergents du sud de la Méditerranée (PSEM) à niveau de développement similaire au Maroc. L’allégement des taux d’imposition et l’édification d’autres réformes fiscales font l’unanimité et le consensus auprès du milieu des affaires. Tout le monde est d’accord pour poursuivre la réforme fiscale afin de revoir à la baisse tous les prélèvements obligatoires. Pour le patronat, des taxes allégés stimulerait l’investissement productif, les flux des investissements directs étrangers et la croissance économique.

Un raisonnement qui tient la route surtout que la pression fiscale est aujourd’hui centrée essentiellement sur les revenus salariaux. L’Impôt sur le Revenu (IR) est en fait applicable aux revenus salariaux, professionnels, agricoles, immobiliers, ainsi que sur les revenus fonciers. Les revenus salariaux à eux seuls engloutissent les 3/4 des recettes de l’Impôt sur le Revenu, les revenus agricoles étant exclus. Les autres revenus professionnels, fonciers et financiers ne représentent respectivement que 10,9 %, 5,4% et 7,5%. D’autres taxes (Taxe sur la valeur ajoutée TVA, Taxe intérieure à la consommation TIC, Droit d’enregistrement et de timbre DET) renflouent le Budget de l’État et sont supportées par le consommateur final, représentant 60 % des recettes fiscales totales.  «Au Maroc, l’’impôt sur le revenu est parmi les plus élevés au monde, bien au-dessus du taux correspondant à son revenu par habitant ; ces taux très élevés dépriment la demande de travailleurs qualifiés. En termes d’obstacles au climat de l’investissement et des affaires au Maroc, le niveau élevé de la pression fiscale est jugé comme la troisième plus importante contrainte par les entreprises marocaines», lit-on sur un mémorandum de la Banque Mondiale intitulé «Promouvoir la croissance et l’emploi par la diversification productive et la compétitivité».

Le pire dans l’histoire c’est que la pression fiscale n’engendre pas uniquement la méfiance des investisseurs marocains, mais pousse également certains opérateurs à fuir carrément l’impôt. C’est en tout cas ce qu’ont révélé plusieurs études réalisées sur un échantillon de pays. Plus la contrainte fiscale est élevée, plus le contribuable est tenté par la fraude qui porte atteinte au libre jeu de la concurrence. Les entreprises qui s’adonnent à la fraude ou encore à l’évasion fiscale mènent une rivalité déloyale à celles qui respectent la loi. Comme l’a si bien dit Adam Smith, père fondateur de la science économique : «Un impôt inconsidérablement établi offre beaucoup d’appât à la fraude». En calomniant, les conditions de la concurrence loyale, la fraude permet la survie non pas des plus aptes, des plus utiles à la collectivité, des mieux équipés et des mieux organisés, mais des plus fraudeurs ce qui nous incite à ressusciter une célèbre phrase longtemps inhumée dans le coffin de la littérature économique du père fondateur de la science économique et pionnier du libéralisme économique Adam Smith en 1766 «un impôt inconsidérablement établi offre beaucoup d’appât à la fraude». «Avec un gouvernement juste, il y a peu d’impôts», disait l’intellectuel américain du 18e siècle Thomas Paine. Il n’avait certainement pas tort…

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