Banques islamiques, mode d’emploi

  • Marocains partout
  • 07 Mars 2017 - 09:15

Trois circulaires élaborées par Bank Al-Maghrib sur le fonctionnement des banques islamiques, validées par le Conseil supérieur des oulémas, ont été approuvées par le ministère de l’Économie et des finances et publiées au Bulletin officiel du 3 mars 2017 dans sa version arabophone. La première circulaire concerne les caractéristiques techniques des produits «Mourabaha», «Ijara», «Moucharaka», «Moudaraba» et «Salam» ainsi que les modalités de leur présentation à la clientèle. La deuxième porte sur les conditions et modalités de collecte et de placement des dépôts d’investissements par les banques participatives. Et la troisième circulaire fixe, elle, les conditions et modalités selon lesquelles les banques (classiques) peuvent exercer les activités de banque participative. Il s’agit essentiellement de l’ouverture des fenêtres participatives, au sein des établissements de crédit, des sociétés de financement, des associations de micro-financement ou encore des établissements de paiement.

Cette circulaire prévoit l’encours des financements participatifs des fenêtres ne dépassant pas les 10% du stock total de financements de la banque.  Aussi, le nombre d’agences ou de fenêtres dédié aux activités participatives ne doit pas dépasser les 4% du réseau global. Un plafond qui sera amené à augmenter dans les années à venir pour être porté à 6% à fin 2018, à 8% en 2019 et à 10% à partir de 2021. La publication de ces circulaires constitue la partie l’une des plus importantes au niveau réglementaire des futures banques participatives. Le Comité des établissements de crédit, composé de deux représentants de Bank Al-Maghrib et de deux représentants du ministère chargé des Finances, avait annoncé le 2 janvier avoir émis un avis favorable (Agrément) sur les demandes formulées pour la création de 5 banques participatives au Maroc, en plus de l’ouverture de fenêtres dédiées à la finance participative au sein de 3 établissements de crédit.

 

 

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