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CNDH : Et si enfin on désislamisait le code pénal…   

code pénalSOCIÉTÉ – L’affaire de la journaliste Hajar Raissouni, condamnée pour « avortement illégal » et « relations sexuelles hors mariage » puis graciée par le Roi Mohammed VI, a remis au-devant de la scène le problème des libertés individuelles au Maroc. Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) s’est aventuré sur ce terrain glissant. Et il n’y va pas par quatre chemins. En effet, le conseil a adopté, le 29 octobre 2019, un mémorandum qui recommande une révision urgente de la loi 10-16, autrement dit le Code pénal. Il s’agit d’une batterie de recommandations qui mettent l’accent sur les libertés individuelles. Ce texte, déposé auprès des parlementaires, propose une véritable réforme de cette loi aux allures archaïques que les islamistes nous ont pondu en 2015. A ce sujet, le CNDH recommande naturellement l’abrogation des articles criminalisant les relations sexuelles entre personnes majeures et consentantes. S’agissant de la liberté de culte et de conscience, le CNDH espère une reformulation de l’article 220 dans la mesure où il serait plus judicieux de pénaliser ceux qui recourt à la violence ou à des menaces pour contraindre une ou plusieurs personnes à se convertir à une religion ou à pratiquer un culte. Le Conseil recommande également la suppression de l’article 222 du Code pénal qui criminalise la rupture du jeûne en public. Pour le CNDH ces articles sont incompatibles avec les dispositions de la Constitution de 2011 et avec les dispositions et les normes internationales en matière des droits de l’Homme. Surement, les gens du PJD ne l’entendront pas de cette oreille. Vont-ils excommunier le Conseil ?  

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