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Conseils Juridiques

Pourquoi et comment protéger vos biens immobiliers

Vos  propriétés  foncières, immeubles ou terrains, ne sont reconnues de manière absolue par la loi comme étant les vôtres, que si elles sont inscrites sur des registres spéciaux, appelés livres fonciers, et l’immatriculation est la seule façon d’enregistrer votre patrimoine foncier. L’immatriculation foncière, menée à bien, vous : Donne droit ...

Comment profiter du dédouanement d’un véhicule ?

  Les retraités marocains résident à l’étranger (MRE), peuvent bénéficier d’un abattement de 85% sur les droits de douane applicables sur la valeur à l’état neuf de leurs véhicules. L’octroi de cet abattement, réservé aux seuls véhicules de tourisme 07 sièges maximum, est subordonné au respect des conditions suivantes : ...

Comment peut-on se marier à l’étranger ?

Les ressortissants marocains peuvent se marier civilement à l’étranger. Ils ont le choix de contracter leur mariage soit aux consulats ou auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence, et ce, après la présentation des pièces requises. Si les deux fiancés choisissent de contracter leur acte de mariage auprès ...

Construire sa demeure : par où commencer ?

Nombreuses sont les personnes qui choisissent de faire construire la maison de leur rêve. Un tel projet nécessite un minimum d’organisation. Mais avant de commencer les travaux de construction, il faut déposer une demande accompagnée des pièces requises auprès de la commune locale dont dépend le projet de construction. Une ...